La situation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en France soulève de nombreux défis pour les autorités et les services de protection de l’enfance. Ces dernières années ont vu une augmentation significative du nombre de MENA, passant de 10 000 fin 2015 à 25 000 fin 2017. Cette hausse rapide a entraîné des complications budgétaires et organisationnelles pour les départements chargés de leur prise en charge.
Enjeux financiers et responsabilités partagées
L’accueil des MENA représente un coût considérable pour les collectivités territoriales. Selon l’Assemblée des Départements de France (ADF), la prise en charge de ces jeunes s’élève à environ 1 milliard d’euros, sur un budget total de 7,8 milliards alloué à l’aide sociale à l’enfance. Cette charge financière importante soulève des questions quant à la répartition des responsabilités entre l’État et les départements.
Actuellement, l’État participe au financement de la mise à l’abri et de l’évaluation des MENA à hauteur de 250€ par jour, pour une durée maximale de 5 jours. Mais, les départements jugent cette contribution insuffisante face à l’ampleur des besoins. Un débat s’est instauré sur la compétence entre les différents échelons administratifs pour assurer une prise en charge adaptée de ces jeunes vulnérables.
Le tableau suivant illustre la répartition actuelle des responsabilités :
| Acteur | Responsabilités |
|---|---|
| État | Financement partiel, politique migratoire |
| Départements | Mise à l’abri, évaluation, prise en charge quotidienne |
Difficultés d’évaluation et perspectives d’évolution
L’un des défis majeurs dans la gestion des MENA réside dans la difficulté à établir avec certitude la minorité de certains jeunes se déclarant mineurs. Cette problématique complexifie le processus d’évaluation et peut entraîner des situations délicates sur le plan juridique et humain.
Face à ces enjeux, l’État envisage de reprendre la main sur les phases initiales de prise en charge des MENA, notamment :
- La mise à l’abri
- L’évaluation de la situation individuelle
- La détermination de l’âge
Cette perspective suscite néanmoins des inquiétudes parmi les acteurs de la protection de l’enfance. Certains craignent que cette approche ne conduise à traiter ces jeunes davantage comme des étrangers que comme des enfants nécessitant une protection spécifique.
Propositions et débats autour de la prise en charge
Le Conseil national de protection de l’enfance a émis une proposition visant à accorder les mêmes garanties à tous les jeunes, y compris en cas de doute sur leur âge réel. Cette approche privilégie la protection de l’enfance sur les considérations strictement administratives ou migratoires.
Un débat s’est également instauré sur la pertinence de créer un dispositif spécifique pour les MENA ou de maintenir leur prise en charge dans le cadre du droit commun de la protection de l’enfance. Les enjeux principaux concernent :
- L’accès aux soins
- La scolarisation
- L’accompagnement social
Ces aspects sont cruciaux pour assurer l’intégration et le développement de ces jeunes, souvent fragilisés par leurs parcours migratoires.
Vers une clarification des responsabilités et une augmentation des moyens
Pour faire face à la situation des MENA en France, il apparaît nécessaire de clarifier les responsabilités entre l’État et les départements. Cette répartition plus nette des compétences permettrait d’optimiser la prise en charge et d’éviter les chevauchements ou les lacunes dans l’accompagnement de ces jeunes.
Par ailleurs, l’augmentation des moyens alloués à la gestion des MENA semble incontournable. Cette hausse budgétaire devrait concerner à la fois :
- Les ressources financières
- Les effectifs humains
- Les structures d’accueil
Une telle approche permettrait de répondre plus efficacement aux besoins spécifiques de ces mineurs, tout en soulageant la pression exercée sur les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance.
En définitive, la problématique des MENA en France soulève des questions complexes, alliant enjeux humanitaires, financiers et organisationnels. La recherche d’un équilibre entre protection de l’enfance et gestion des flux migratoires reste un défi majeur pour les autorités. Une approche concertée et pluridisciplinaire semble indispensable pour apporter des réponses adaptées à la situation de ces jeunes vulnérables, dans le respect de leurs droits fondamentaux et des capacités d’accueil du pays.